STATUTS de l’ADAC – IdF

Association des Directrices et Directeurs

des Affaires Culturelles d’Île-de-France

 

Préambule

L’Association des Directrices et Directeurs des Affaires Culturelles d’Île-de-France est une association professionnelle créée en 2018 par la volonté des membres des deux associations historiques de directeurs et directrices des Affaires culturelles d’Île-de-France (CRAC et ASDAC), qui souhaitaient ainsi mutualiser leurs forces et leurs actions.

 

Titre I

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DURÉE

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ADAC – IdF – Association des Directrices et Directeurs des Affaires Culturelles d’Ile-de-France.

 

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

– de favoriser et de promouvoir les relations entre les professionnels généralistes (DAC ou assimilés) des politiques culturelles publiques des collectivités territoriales et EPCI de la région Île-de-France afin d’affirmer la spécificité sociale, artistique et culturelle de la région et de la Métropole du Grand Paris en créant un espace de réflexion, d’information, d’échange, de formation et de débat à l’échelle régionale ;

– d’agir afin de contribuer à une meilleure prise en compte de la place de la culture dans l’ensemble des politiques publiques, en valorisant, représentant, défendant les politiques publiques de la culture et la place de la culture dans le développement des territoires ;

– de favoriser le dialogue et d’être l’interlocuteur de référence auprès des élus, instances et institutions, des organisations professionnelles et du public offrant ainsi une parole unifiée et une visibilité institutionnelle forte ;

– de contribuer au développement et à l’épanouissement individuel et collectif des franciliens par une expertise, une action soutenue par la culture.

L’association se déploie dans le respect d’un devoir de réserve dans les domaines qui ne touchent pas son objet et s’interdit notamment toute immixtion dans les domaines cultuel ou politique autres que ceux du cadre des politiques publiques en matière culturelle.

Dans le respect de la Charte des DAC élaborée par la Fédération Nationale des Associations des Directeurs des Affaires Culturelles, les échanges entre les membres de l’association se font dans un cadre de confidentialité en veillant à la solidarité, la bienveillance et la confiance entre les membres.

Les membres de l’association s’engagent à prendre une part active aux activités de l’association. La volonté commune des membres est de travailler de façon collective et ascendante pour favoriser une meilleure participation de chacun et laisser une place à l’ensemble des expressions. Dans ce cadre, les membres pourront être amenés à participer à des groupes de travail sur des questions diverses, bien que n’étant pas forcément membre du Conseil d’Administration ou du Bureau.

Les membres s’engagent à ne pas utiliser le réseau ainsi constitué à d’autres fins que son objet.

Article 3 : Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’association sont tous les moyens susceptibles d’aider à la réalisation de l’objet de l’association (§. Article 2) : Rencontres, formations, colloques, communications, échanges et partages de document (notamment numériques), etc…

 

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé chez :

Mme Anne Flore de Valence

18, promenade du Verger,

92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX

 

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Titre II

COMPOSITION

Article 6 : Composition

L’association se compose de membres actifs.

Les membres actifs exercent la fonction de directrice ou directeur des affaires culturelles, ou une fonction similaire les amenant à mettre en place et coordonner une politique culturelle territoriale au sein d’une collectivité d’Île-de-France. Des membres en mobilité, en disponibilité ou retraités peuvent avoir le statut de membre actif sur avis du Conseil d’Administration.

Sont considérés comme membres actifs, les membres à jour de leur cotisation annuelle et contribuant donc activement à la réalisation des objectifs de l’association (§. Article 2). Ils adhèrent obligatoirement en leur nom propre. Le montant de leur cotisation pourra néanmoins être acquitté sur facture par leur collectivité.

Article 7 : Cotisations

La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 8 : Conditions d’adhésion

L’admission des membres actifs doit être agréée par le Conseil d’Administration, lequel n’est pas tenu, en cas de refus, de faire connaître les motifs de sa décision. Toute demande d’admission devra être formulée par l’intermédiaire du bulletin d’adhésion.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1) Par décès ;

2) Par démission adressée au président de l’association ;

3) Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;

4) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non payement de la cotisation.

Avant la prise éventuelle de décision d’exclusion pour le motif n° 3, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

 

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au maximum 18 membres présentés sur une liste constituée. Les membres de l’Assemblée Générale Ordinaire votent pour la liste de leur choix sans panachage possible et sans rature de nom. Toute liste modifiée sera considérée comme bulletin nul. Le vote se déroule éventuellement au scrutin secret et les membres sur les listes sont élus pour trois ans, par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles selon la même procédure.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11 : Accès au Conseil d’Administration

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection et dont le nom figure sur une liste.

Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations envoyées par mail qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour pourront être soumises au vote.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est considérée comme prépondérante.

Par ailleurs les dîtes délibérations sont prises au vote à bulletin éventuellement secret.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les délibérations et les résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des statuts.

Article 14 : Rétributions

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 : Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.

Il fait ouvrir tout compte en banque, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utiles. Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.

Il statue sur les modifications apportées aux statuts et à leur rédaction, il les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau, dont représentation auprès des partenaires, institutions, fédérations, partenaires…

Article 16 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin éventuellement secret, un Bureau comprenant :

– un Président(e),

– quatre Vice-président(e)s,

– un Secrétaire et un secrétaire adjoint(e),

– un Trésorier(e) et un trésorier adjoint(e).

Le Bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17 : Rôle des membres du Bureau

  1. a) Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. En cas de vacance provisoire entre deux renouvellements du Conseil d’Administration, il nomme les membres remplaçants jusqu’à la prochaine élection.
  2. b) Les Vice-présidents ont pour rôle par délégation du président :

– Un vice-président délégué aux structurations des territoires ;

– Un vice-président délégué à l’évolution-métier et aux rencontres professionnelles internes à l’association ;

– Un vice-président délégué aux relations avec les organisations professionnelles ;

– Un vice-président délégué à la communication et aux ressources documentaires.

Des délégations sur les questions à caractère sectoriel ou conjoncturel pourront être ajoutées sur décision du Conseil d’Administration

  1. c) Le Secrétaire et Secrétaire adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance. Ils rédigent les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration assistés d’autres membres. C’est eux aussi qui tiennent le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que le registre des délibérations du Conseil d’Administration. Ils sont, de même, responsables de la rédaction et de l’envoi des diverses convocations des assemblées et conseils.
  2. d) Le Trésorier et le Trésorier adjoint tiennent les comptes de l’association. Ils sont aidés par tout comptable reconnu nécessaire. Ils effectuent tout paiement et perçoivent toute recette. Ils tiennent une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Ils rendent également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président adressé par le Secrétaire.

Les Assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le tiers des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées dans les trente jours du dépôt de la demande écrite. L’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des dîtes convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux pouvoirs par personne adhérente de l’association. Le quorum nécessaire est fixé à un tiers des membres plus un, présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, les délibérations sont renvoyées à la séance suivante. Elles sont alors valables quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés avec un délai de 15 jours. Seuls auront droit de vote les membres présents.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

 

Article 19 : Nature des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne éventuellement, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier et donnent dès lors lecture de leur rapport de vérification à la prochaine Assemblée Générale.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L’Assemblée Générale statue sur les propositions de modifications proposées par le Conseil d’Administration aux statuts.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé dans le cadre de deux pouvoirs par adhérent de l’association.

Les votes ont lieu sous forme de scrutin éventuellement secret.

Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, I’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour toutes les Assemblées Générales Extraordinaires, le vote par procuration n’est pas autorisé. Les votes ont lieu à bulletins éventuellement secrets.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 18, 25 et 26 des présents statuts.

Titre IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

Article 22 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

1) Du produit des cotisations des membres ;

2) Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ;

3) Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association ;

4) Du produit des rétributions perçues pour services rendus ;

5) De toutes autres ressources, recettes ou mécénats qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 23 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

Article 24 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont éventuellement vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Ceux-ci éventuellement sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration.

Titre V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 25 : Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, I’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le vote a lieu à bulletin éventuellement secret.

Article 26 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, I’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les votes ont lieu éventuellement à bulletins secrets.

TITRE VI

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 27 : Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du ler juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

Fait à Paris, le 12 janvier 2018

 

Carole ZIEM                                             Valentine ROY

Présidente                                               Secrétaire

Laurence DUPOUY-VEYRIER                      Marina CAVAILLÈS

Vice-président(e) déléguée                      Vice-présidente déléguée

aux structurations des territoires             à l’évolution-métier et aux rencontres professionnelles internes à l’association

Christophe BENNET                                      Anne Flore de VALENCE

Vice-président délégué                              Vice-présidente déléguée

aux relations avec les organisations       à la communication et aux

professionnelles                                            ressources documentaires