Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile NOUS ENSEMBLE (l’« Application mobile ») éditée par la société NOUS ENSEMBLE (l’« Editeur ») au bénéfice des administrateurs des communautés créées sur l’Application mobile (le ou les « Clients »).

En installant l’Application mobile sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application mobile, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des termes des présentes CGU et de ses annexes. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application mobile.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application mobile doit se faire dans le respect des présentes CGU.

DÉFINITIONS

Les termes et expressions commençant par une majuscule non définie dans les présentes CGU ont le sens qui leur est ci-après attribué :

« Application mobile » désigne l’application logicielle « NOUS ENSEMBLE » éditée et fournie par l’Editeur, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal mobile ou sa tablette. L’Application mobile comprend également les contenus, les outils, les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application mobile par l’Editeur ; L’ensemble de la plateforme NOUS Ensemble est également accessible sur internet à l’url : www.nous-ensemble.com sans téléchargement.

« Groupes » désigne tout groupe d’Utilisateurs adhérents à la communauté administrée par un Client et titulaire d’un Compte ;

« Utilisateur » désigne toute personne physique et ayant téléchargé l’Application mobile pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel, et titulaire d’un Compte Utilisateur ;

« Partenaire » désigne toute personne physique ou morale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ayant conclu une convention de partenariat avec le Client, ayant une activité licite et conforme aux bonnes mœurs, et titulaire d’un Compte ;

« Compte » désigne le profil spécifique du Groupe, du Partenaire ou du Client ; « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne les présentes conditions générales ainsi que leurs annexes ;

« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application mobile, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les contenus visuels et sonores ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application mobile et/ou tout autre élément composant l’Application mobile ;

« Éditeur » désigne la société NOUS ENSEMBLE, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, dont le siège social sis au 60, rue de Reuilly – PARIS (75012), immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Paris  sous le numéro  830 537 106 ;

« Compte Utilisateur » désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur l’Application mobile NOUS ENSEMBLE accessible par la saisie des identifiants de connexion (adresse mail et mot de passe) et permettant l’accès aux Services de l’Editeur.

« Publications » désigne l’ensemble des actualités, articles, informations, commentaires et évènements accessibles par le biais de l’Application mobile ;

« Services » désigne les fonctionnalités et services proposés par l’Application mobile, l’agenda, etc. ;

« Utilisateur » ou « Vous » désigne les Utilisateurs, les Partenaires et les Groupes titulaires d’un Compte.

OBJET DE L’APPLICATION MOBILE

L’Editeur a développé l’Application mobile à destination du Client, afin de permettre à ses Groupes, à ses Partenaires et aux Utilisateurs du ressort de celle-ci de communiquer, d’échanger des informations, d’organiser des évènements sans que cette liste soit exhaustive.

ACCÈS A L’APPLICATION MOBILE

Pour utiliser l’Application mobile, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile ou un ordinateur avec l’accès au réseau internet.

L’Application mobile est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles ou tablette disposant du système d’exploitation iOS ou Android. Elle est également accessible sur ordinateur via l’url www.nous-ensemble.com.

La version du logiciel de l’Application mobile peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

COMPTE UTILISATEUR

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit s’inscrire sur l’Application mobile

.

L’Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte Utilisateur, lequel est personnel et incessible. L’inscription donne lieu à l’attribution d’un mot de passe confidentiel, permettant à l’Utilisateur d’accéder à son accès membre. Ces éléments d’identification (email et mot de passe) sont modifiables en ligne par l’Utilisateur depuis son Compte Utilisateur.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit fournir certaines informations à caractère personnel à l’Editeur telles que ses nom, prénom, son adresse électronique, ainsi que ses centres d’intérêts et ses disponibilités de façon optionnelle.

L’Utilisateur peut également télécharger une photographie de profil.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de toute l’activité sur son Compte Utilisateur ; tout accès et/ou utilisation de l’application mobile effectué à partir d’un Compte Utilisateur seront réputés avoir été effectués par l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité et la confidentialité de son identifiant et son mot de passe. Par conséquent, il est seul responsable de tout dommage direct ou indirect subi du fait de l’accès par un tiers non autorisé à son Compte Utilisateur dès lors que cet accès aura été effectué sur la base de la saisie des éléments personnels d’identification de l’Utilisateur.

Dans le cas où il soupçonne une utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement l’Editeur, par courrier électronique à  l’adresse  suivante : tvalence@nous-ensemble.com en précisant ses nom et prénom et adresse mail.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte que l’Editeur utilise les informations recueillies afin d’optimiser son expérience en affinant les contenus susceptibles de l’intéresser.

L’Editeur se réserve le droit de transmettre toute information susceptible d’avoir un caractère illégal ou frauduleux, aux autorités compétentes, sans en aviser l’Utilisateur.

L’Utilisateur renonce à tout droit ou recours, de quelle que nature que ce soit, qui pourrait lui être reconnu ou ouvert, en quelque lieu que ce soit, à raison de la communication par l’Editeur de ces informations aux autorités compétentes.

SERVICES FOURNIS AUX UTILISATEURS

En créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut :

• -bénéficier des Publications du Client, des Groupes et des Partenaires ;
• -s’inscrire aux activités et évènements proposés par le Client et par les Groupes ;
• -commenter les Publications en veillant à respecter les règles de courtoisie et de bienveillance;
• -participer à la rubrique d’échanges entre Utilisateurs dénommée A LA UNE ; signaler des incidents au Client via un formulaire dédié, sans que les informations fournies par l’Utilisateur n’engagent le Client à prendre quelque mesure que ce soit dans un délai donné.

L’Utilisateur consent à ce que les données qu’il communiquera ainsi que son nom puissent être publiés sur l’Application mobile sans que les responsables du traitement ne lui soient redevables d’aucune indemnité. Ces données ne pourront être utilisées que dans le cadre du traitement de l’Application mobile et de son site internet.

L’Utilisateur qui communique des images sur l’Application mobile déclare qu’elles sont libres de droit et garantit le Client et l’Editeur contre tous recours portant sur les droits attachés aux images communiquées.

Le Client et l’Editeur ne pourront en aucun cas être tenus responsables du contenu des images et des commentaires de l’Utilisateur.

Les images et commentaires doivent respecter le droit des marques ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (ce qui exclut toute plaque minéralogique lisible, tout visage reconnaissable d’une personne n’ayant pas donné son accord pour la publication de son image).

Le Client et l’Editeur se réservent le droit de ne pas publier ou de supprimer des images en raison de leur qualité technique insuffisante et ne publieront pas les images ou commentaires qui présentent un caractère raciste, pornographique, violent, extrémiste ou licencieux ou portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de tiers.

Le Client et l’Editeur se réservent la faculté discrétionnaire de supprimer le Compte Utilisateur qui ne respecterait pas les prescriptions ci-dessus mentionnées.

COMPTE D’UN GROUPE OU D’UN PARTENAIRE

Pour bénéficier des Services qui lui sont proposés, chaque Groupe et chaque Partenaire doivent créer un Compte puis compléter le formulaire qui leur est réservé.

Chaque Groupe  ou  chaque Partenaire  s’engage  à  ce  que  ces  informations demeurent exactes, complètes et à jour.

La création d’un Compte pour chaque Groupe ou chaque Partenaire est ensuite soumise à l’acceptation discrétionnaire et préalable du Client, sans que celui-ci-ci ne soit tenu de justifier sa décision.

Chaque Groupe ou chaque Partenaire reconnaît qu’il est seul responsable de toute l’activité sur son Compte ; en conséquence, tout accès et/ou utilisation de l’Application mobile effectué à partir d’un Compte rattaché à chaque Groupe ou à chaque Partenaire sera réputé avoir été effectué par le Groupe ou le Partenaire concerné.

Chaque Groupe ou chaque Partenaire est également seul responsable de la sécurité et la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. Il s’engage à avertir immédiatement l’Editeur dans le cas où il soupçonnerait une utilisation non autorisée de son Compte, et ce, par courrier électronique à l’adresse suivante : tvalence@nous-ensemble.com en précisant ses informations d’identification.

L’Editeur se réserve le droit de transmettre toute information susceptible d’avoir un caractère illégal ou frauduleux, aux autorités compétentes, sans en aviser le Groupe ou le Partenaire concerné.

Chaque Groupe ou chaque Partenaire renonce à tout droit ou recours, de quelque nature que ce soit, qui pourrait lui être reconnu ou ouvert, en quelque lieu que ce soit, à raison de la communication par l’Editeur de ces informations aux autorités compétentes.

SERVICES FOURNIS A CHAQUE GROUPE OU CHAQUE PARTENAIRE

Les Services proposés à chaque Groupe ou Partenaire, selon les paramétrages choisis par le Client, sont les suivants :

• -publication d’articles, d’évènements ou d’informations relatives au Groupe ou au Partenaire exclusivement et son actualité à destination des Utilisateurs ;
• -communication avec les Utilisateurs par le biais de commentaires publics
• -proposer des activités et des événements ;

Chaque Groupe et chaque Partenaire est seul responsable de ses Publications et de la modération des commentaires associés. Le Client ainsi que l’Editeur pourront contrôler les Publications, et, le cas échéant, les modifier, les désactiver ou les supprimer.

Chaque Groupe et chaque Partenaire qui communique des images, déclare qu’elles sont libres de droit et garantit le Client et l’Editeur contre tous recours portant sur les droits attachés aux images communiquées.

Le Client et l’Editeur ne pourront être tenus responsables du contenu des images de Chaque Groupe ou de chaque Partenaire.

MODALITES FINANCIERES

L’Application mobile est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement de données.

L’Editeur se réserve le droit, dans tous les cas et à tout moment, de subordonner l’accès à un service additionnel à un paiement par l’Utilisateur, lors de la mise en place d’une fonctionnalité supplémentaire.

DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application mobile.

L’Application mobile est toujours accessible, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement de l’Application mobile. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs, les Groupes ni les Partenaires aient été préalablement avertis et sans engager la responsabilité de l’Editeur ou du Client.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par l’Editeur sont celles que l’Utilisateur communique volontairement, notamment via les formulaires d’inscription.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, ainsi qu’à informer sans délai l’Editeur de toute modification de ses données personnelles en effectuant les modifications correspondantes sur son Compte.

L’Application mobile et les fichiers nominatifs ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 8 septembre 2017 sous le numéro 209 7385, conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Editeur pourra utiliser les informations collectées pour assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités et des Services de l’Application, réaliser des études statistiques et des analyses, développer de nouveaux services ainsi que pour proposer un contenu adapté aux besoins de l’Utilisateur.

En adhérant aux présentes CGU, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’exploiter  ces informations. La communication de ces données est strictement encadrée conformément aux exigences et sous le contrôle de la CNIL.

Dans le cadre des traitements précités, l’Editeur pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité.

Si ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuelles types». Le recours à ces prestataires peut être nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre l’Editeur et l’Utilisateur.

A tout moment, l’Utilisateur peut exercer son droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel les concernant, ou sur l’utilisation de ces informations dans le cadre d’opérations marketing et commerciale de Partenaires ou de tiers, auprès de l’Editeur en envoyant un courrier postal à :

L’Utilisateur devra fournir ses coordonnées en indiquant ses noms, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiant. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de l’Editeur.

RESPONSABILITE

Par ailleurs, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application mobile. L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Application mobile et son contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application mobile, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

L’Editeur concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application mobile, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit, uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application mobile et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur l’Application mobile sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Client, à l’Editeur.

Les Utilisateurs s’engagent dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse et préalable, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

L’Utilisateur est responsable des Publications (articles, commentaires, images) qu’il diffuse notamment via la rubrique A LA UNE de l’Application mobile ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

• -de   propos   à   caractère   discriminatoire,   raciste,   xénophobe,   antisémite,   homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, etc. ;
• -de propos injurieux, délibérément choquants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,
• -de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou réglementées par la loi (drogues, tabac, alcool,…)
• -de propos dénigrant, dégradant ou harcelant tout autre Utilisateur ;
• -de propos portant atteinte à la dignité humaine ;
• -de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
• -de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels l’Utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit.

Les messages ne respectant pas ces règles peuvent être supprimés sans préavis. De plus, l’Editeur et/ou le Client est libre de publier ou non les commentaires de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus.

En cas de non-respect régulier de ces règles, le Client et/ou l’Editeur se réserve le droit de refuser systématiquement les commentaires d’un Utilisateur.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’Utilisateur garantit l’Editeur contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.

Il est également rappelé à l’Utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par l’Editeur à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004. Les Utilisateurs peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute agressivité, invective, interpellation ou sollicitation. Tout échange ou contact direct entre deux Utilisateurs sera de la seule responsabilité de ces derniers. L’Editeur ne pourra en aucun cas être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre Utilisateurs.

DUREE – MODIFICATION – RESILIATION

L’Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des Publications et autres données présentes sur l’Application mobile, qu’elles soient fournies par le Client, les Groupes, les Partenaires ou les Utilisateurs. En conséquence, toutes les Informations et autres données diffusées à travers l’Application mobile et ses Services sont fournies uniquement à titre d’information.

L’accès et l’utilisation de l’Application mobile se font aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Application mobile est fournie sans garantie quelle qu’elle soit. En conséquence, il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphonique contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaitre et accepter :

• -les caractéristiques et les limites du réseau internet et des performances techniques du réseau internet ;
• -les problèmes de connexion et/ou d’accès au réseau internet et/ou aux sites web ;
• -les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
• -les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher et consulter des données ;
• -les risques d’interruption ;
• -l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ;
• -les risques de contamination par d’éventuels virus… etc.
• -pour lesquels la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable : en  cas  de  défaut, de perte, de  retard ou d’erreur  de transmission de données qui  sont indépendants de sa volonté ; si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ; si, pour quelque cause que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Les présentes CGU s’appliquent :

• -pour l’Utilisateur : à compter de son inscription emportant la création d’un Compte Utilisateur jusqu’à la suppression de son Compte Utilisateur ; pour chaque Groupe ou chaque Partenaire : à compter de la création de son Compte jusqu’à sa suppression.

L’Editeur peut apporter des modifications aux présentes CGU.

Les modifications prendront effet dès le premier affichage des CGU modifiées au présent emplacement. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après ledit affichage, l’Utilisateur, les Groupes, les Délégations et les Partenaires sont réputés avoir accepté la modification des CGU.

L’Editeur peut librement résilier sans délai les présentes CGU ou, d’une manière générale, cesser totalement ou partiellement d’offrir les Services ou en interdire l’accès aux Utilisateurs et/ou aux Groupes et aux Partenaires, et ce, à tout moment et pour quelque motif que ce soit sans engager  sa responsabilité.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de PARIS.

A Paris, le 26 décembre 2018